Préambule
Merci de votre visite sur le site « glours-glycemie.fr ». Vous pouvez consulter ici nos conditions de vente générales et vous informer sur la société GLOURS.
Nos conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits passées sur le site www.glours-glycemie.fr , ci-après dénommé « le Site »
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre
La société « GLOURS » SARL dont le siège social se situe au Clos du lac 38 rue de Ténic 40140 Soustons France immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de DAX sous le numéro 890 906 316 000 17, numéro d’identification TVA intracommunautaire FR69890906316. Adresse e-mail : hello@glours.com ci-après désignée « GLOURS »
Et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.glours-glycemie.fr, ci-après dénommé « le Client »
Les Conditions Générales de Ventes sont désignées ci-après « CGV »
ARTICLE 1
OBJET DES CGV
Les présentes CGV visent à régir les relations contractuelles entre GLOURS et le Client dans le cadre de toute visite du site www.glours-glycemie.fr et/ou achat via le site www.glours-glycemie.fr
L’achat d’un Produit via le site implique une acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. La confirmation de la commande sera considérée comme acceptation et adhésion préalable, pleine, entière et sans restriction des présentes CGV et elle sera la preuve des relations contractuelles entre GLOURS et le Client. GLOURS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Le Client doit être majeur. Toute revente de produits achetés sur www.glours-glycemie.fr est interdite.
GLOURS peut décider d’une interruption pour raison de maintenance technique et s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
ARTICLE 2
LES PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent à la vente sur le site www.glours-glycemie.fr de la société GLOURS, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site sous forme d’un descriptif reprenant notamment les spécifications, les indications de capacités et compositions, les prix de vente TTC. Dans le cas de l’indisponibilité d’un Produit vendu via le site, GLOURS informera le Client par courriel ou par message dans les meilleurs délais. Considérant les spécificités de la vente en ligne par internet, GLOURS ne peut garantir un état des stocks en temps réel. GLOURS proposera au Client ayant passé une commande sur un produit indisponible le remplacement de ce produit par un produit similaire à prix identique ou le remboursement de ce Produit si le débit du paiement est effectif. Le remboursement sera effectif dans un délai de trente (30) jours maximums.
ARTICLE 3
LES PRIX
Les prix de nos produits sont des prix en Euros toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison facturés en supplément du prix des produits achetés. GLOURS se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Le prix affiché au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité est celui applicable à la facturation de la vente.
ARTICLE 4
LA COMMANDE
La navigation sur le site www.glours-glycemie.fr est libre d’accès et sans obligation d’achat. Pour passer une commande le Client doit s’identifier avec son identifiant (adresse courriel ou numéro de client) et son mot de passe. Pour toute première commande le Client doit créer un compte. Pour passer une commande le Client doit ajouter un produit dans le panier virtuel. Différents écrans et différentes étapes constituent le parcours de vente pour aboutir à la validation définitive de la commande. La commande est consultable et modifiable par la consultation du panier virtuel, à tout moment précédant la validation définitive de la commande. La validation définitive de la commande est confirmée par l’envoi d’un courriel récapitulatif indiquant les éléments constitutifs de la commande ainsi que les informations relatives à la livraison. La passation de la commande constitue la validation d’un contrat de vente entre GLOURS et le Client, elle implique l’acceptation des CGV de GLOURS. Le Client doit fournir une adresse courriel valide GLOURS ne pourra être tenu responsable de la non-réception du courriel de confirmation de commande si l’adresse courriel fournie par le Client n’est pas valide. La confirmation de la commande envoyée par courriel au Client par GLOURS et le paiement intégral du montant du par le Client pour la commande clôturent la vente définitive. GLOURS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel GLOURS estimerai avoir eu un litige légitime d’ordre financier ou autre.
ARTICLE 5
LE PAIEMENT
GLOURS met à disposition de ses Clients un paiement sécurisé par PayPal ou par carte bancaire via le système sécurisé de notre partenaire bancaire Payplug. Le Client place les produit qu’il souhaite commander dans le panier virtuel, renseigne son adresse de livraison puis les frais de port sont calculés et proposés au Client. Le Client choisit le mode de paiement de son choix parmi ceux que GLOURS propose sur le site www.glours-glycemie.fr. Le parcours de vente du site proposera au Client de vérifier l’ensemble des informations de prendre connaissance et d’accepter les CGV puis invitera le Client à valider sa commande. Le Client sera alors redirigé sur l’interface sécurisé du moyen de paiement choisi afin de renseigner ses références de carte bancaire ou de compte PayPal. Si le paiement est accepté la commande est enregistrée et le contrat de vente entre GLOURS et le Client est validé. Le paiement par carte bancaire ou par PayPal est immédiat et irrévocable. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant, dans les conditions prévues de la charte « Données personnelles et cookies »
ARTICLE 6
LA LIVRAISON
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée au cours du parcours de vente selon le mode de livraison sélectionné par le Client au moment de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. GLOURS ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison causé par le mode de transport choisit. Si la commande n’a pas été livrée dans les trente (30) jours qui suivent sa validation, pour raison autre que la force majeure ou par la faute du Client, la vente pourra alors être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Si la commande est livrée après son remboursement du au dépassement des délais, le Client s’engage à en payer le prix ou à la retourner à GLOURS.
Le Client est tenu de vérifier la conformité de la commande livrée au plus tard avant de signer le bon de livraison. Si la commande présente une anomalie à la livraison (colis endommagé, produit abimé…) le Client doit le mentionné par écrit sur le bon de livraison et signer cette mention. Si le Client constate une anomalie à la réception en point Mondial Relay le Client doit établir un constat auprès du point Mondial Relay.
Le colis est disponible pendant 7 jours au point Mondial Relay.
ARTICLE 7
LA RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
GLOURS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus. Le transfert des risques prend effet dès la livraison effective des produits commandés sur le site de GLOURS.
ARTICLE 8
LA RÉCLAMATION
Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter du jour de la livraison pour dénoncer toute non-conformité ou vice des produits livrés. Le Client devra alors signaler sa réclamation à GLOURS par courriel à l’adresse hello@glours.com et retourner les produits concernés avec leur emballage de livraison à l’adresse suivante : SARL GLOURS 38 rue de Ténic Clos du lac 40140 Soustons. Le Client devra joindre à son retour les informations concernant la commande concernée (numéro et date de commande, nom, courriel et adresse du Client) et décrire précisément le motif de la réclamation sur papier libre.
ARTICLE 9
LE DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités conformément aux dispositions légales en vigueur. Un échange ou un remboursement sera proposé au Client à condition que l’ensemble des produits soit retourné dans un parfait état, dans leur emballage d’origine, apte à la revente. Les produits salis, endommagés, ouverts, (pots tubes étiquettes) ne seront pas repris. Le Client retournera le produit dans un délai de quatorze (14) jours suivant sa notification à GLOURS d’utiliser son droit de rétractation. Si ce délai de retour est dépassé la commande sera réputée définitive. Les risques et les frais liés au retour sont à la charge du Client. A sa réception GLOURS traitera le retour et informera le Client du montant de son remboursement ou de la possibilité de l’échange, considérant la conformité du parfait état des produits retournés.
ARTICLE 10
LA FORCE MAJEURE
En cas de force majeure empêchant le traitement de la commande, GLOURS ne pourra en être tenu responsable.
ARTICLE 11
LA RESPONSABILITÉ
Les informations figurant sur le site www.glours-glycemie.fr sont fournies uniquement à des fins informatives. GLOURS ne se substitue en aucun cas au protocole établi par votre professionnel de santé et ne pourra être tenu pour responsable en cas de différence constatée entre l’appréciation du dosage et l’effet sucrant attendu notamment par la consommation d’une ou de plusieurs tablettes de GlucHypo. GLOURS ne peut pas être tenu pour responsable de l’interprétation et de l’utilisation de l’information contenue dans son site. En cas de rupture de service, de présence de virus informatique, d’intrusion extérieure, perte de données ou tout autre dommage ou inconvénient lié à l’utilisation du réseau internet, la responsabilité de GLOURS ne saurait être engagée. Dans le parcours de commande aboutissant à la vente à distance et dans les moyens de livraisons impliqués dans cette vente GLOURS n’a qu’une obligation de moyen. GLOURS ne serait être tenu pour responsable d’une défaillance involontaire dans l’exécution de la commande si la cause est le fait en tout ou en partie d’un tiers ou d’un contexte (défaillance du Client, du transporteur, grève, perturbation, rupture de stock…)
Les sources des informations diffusées sur le site www.glours-glycemie.fr sont réputées fiables mais GLOURS ne garantit pas que son site soit exempt de défauts, d’omissions ou d’erreurs.
Malgré des mises à jour régulières, GLOURS ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions juridiques et administratives survenant après la publication.
ARTICLE 12
LES LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présent sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens il sortira du site www.glours-glycemie.fr . GLOURS n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait en aucun cas être tenu responsable de leur contenu.
ARTICLE 13
LITIGES ET LOI APPLICABLES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française et sont rédigées en français. En cas de litige, le règlement à l’amiable entre les parties sera privilégié. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat entre GLOURS et un Client n’ayant pu être résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux français, dans les conditions du droit commun. Les serveurs de ses établissements bancaires, les informations enregistrées sur les serveurs de GLOURS seront considérées comme preuves des commandes, des paiements et des communications interagissant entre GLOURS et le Client.
ARTICLE 14
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.glours-glycemie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GLOURS. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments (photos, textes, illustrations, modèles, logos…) ne sont autorisées que pour un usage privé et personnel à des fins d’information. Toute autre utilisation ou copie est strictement interdite et sera sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute création de lien par hypertexte ou simple est interdite sans une autorisation préalable et écrite de GLOURS.
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ARTICLE 15
LES DONNÉES PERSONNELLES
GLOURS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. GLOURS se réserve le droit de collecter les informations personnelles du Client nécessaires à la gestion de la commande. Elles pourront être transmise aux sociétés qui contribuent à l’exécution de la commande pour la gestion, le traitement, le paiement, le transport. Afin de respecter les obligations légales et réglementaires ces données seront conservées. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Les informations recueillies pourront permettre à GLOURS d’adresser au Client des mailings et newsletters. Le client peut s’opposer au traitement de ses données personnelles ou exercer son droit d’accès à tout moment en adressant sa demande par courrier à l’adresse suivante : SARL GLOURS 38 rue de Ténic 40 140 Soustons.
ARTICLE 16
LES COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site de www.glours-glycemie.fr , un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui son nécessaire à l’utilisation du site www.glours-glycemie.fr . Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisées pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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ARTICLE 17
LA PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
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ARTICLE 18
LA GARANTIE
GLOURS s’engage à remettre au Client un Produit conforme à sa demande.
GLOURS garantie la qualité de ses produits sous réserve que les conditions de conservation soient respectées.